AGENCE S/TEAM

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « www.agence-s-team.fr».
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
1 – Définitions
Pour les besoins des présentes :
Le terme "Site" fait référence au site web "www.agence-s-team.fr" qui est édité par Matthieu Randrianampizafy.
Le terme "Contenu" inclut la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive.
Le terme "Éléments" désigne les différentes fonctionnalités et éléments d'information proposés sur le Site.
Le terme "Utilisateur" désigne toute personne physique majeure qui navigue sur le Site à des fins strictement personnelles et non commerciales, sans but lucratif direct ou indirect.

2 – Objet du Site
Le Site est un portail permettant à l’Utilisateur de :
- Mettre en avant les services que propose l'Agence S/Team.
- Contacter l'agence S/Team.
- Permettre à l'Utilisateur de réserver une prestation/service.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Matthieu Randrianampizafy sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

3 – Accès au Site
Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : www.agence-s-team.fr

4 – Licence d’utilisation du Site
Matthieu Randrianampizafy accorde à l'Utilisateur un droit personnel d'utilisation non-exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit du Site, du Contenu et de ses Éléments. Cette licence est accordée à l'Utilisateur uniquement pour ses besoins personnels, et il est expressément interdit d'exploiter commercialement ou à but lucratif tout ou partie du Contenu et/ou des Éléments.
En acceptant ces conditions, l'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Éléments autres que ceux conférés par les présentes.

5 – Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l'Utilisateur doit respecter les règlementations nationales et internationales en vigueur. L'Utilisateur s'engage également à :
- prendre connaissance et à se conformer aux présentes CGU
- ne pas reproduire, même partiellement, le Site ou son Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit
- ne pas accéder ou utiliser les composants logiciels du Site
- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés qui peuvent copier le Contenu ou perturber le bon fonctionnement du Site
- ne pas modifier, traduire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie du Site, des Éléments ou du Contenu
- ne pas exporter ou fusionner le Site avec d'autres programmes informatiques
- informer Matthieu Randrianampizafy en cas de piratage ou d'utilisation illicite ou non contractuelle du Site ou de son Contenu
- ne pas manipuler le Site ou introduire de virus ou de code malveillant qui pourraient perturber le bon fonctionnement du Site ou des Éléments accessibles via le Site
- ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit
- ne pas afficher, télécharger ou transmettre tout contenu qui est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel)
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site et reconnaît que ni Matthieu Randrianampizafy ni les membres de son réseau de distribution ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de ses Éléments, notamment en cas d'interruption, de suspension ou de modification du Site ou de l'un de ses Éléments.

6 – Disponibilité du Site
Le Site est généralement accessible en permanence, sauf dans les cas de force majeure ou d'événements imprévus qui échappent au contrôle de Matthieu Randrianampizafy, ainsi que pour les éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.

7 –Responsabilité - Garantie
Sur l’utilisation du Site
Sous réserve des lois et règlements en vigueur, Matthieu Randrianampizafy n'est pas responsable de l'utilisation du Site par l'Utilisateur et ne garantit pas la rapidité ou la performance du Site, de manière explicite ou implicite. L'accès au Site peut être momentanément suspendu pour des raisons techniques, mais les équipes techniques s'efforceront de résoudre le problème rapidement.
Matthieu Randrianampizafy se réserve le droit de modifier les informations présentes sur le Site à tout moment et sans préavis, sans être tenu responsable pour cela.
L'utilisation du Site est aux risques et périls de l'Utilisateur. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels stockés sur ses équipements contre toute atteinte.
Matthieu Randrianampizafy ne sera pas tenu responsable dans les cas suivants :
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- si le Site dysfonctionne en raison d'une cause qui est imputable à l'Utilisateur, à un tiers ou à un acte malveillant, un logiciel, un smartphone/tablette, une interface ou tout autre produit ou fourniture de l'Utilisateur ;
- en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau informatique ou de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause.
Matthieu Randrianampizafy ne garantit pas que le Site est exempt d'erreurs ou d'anomalies, ni qu'il ne peut pas être attaqué par des virus ou subir des dysfonctionnements, des interruptions, des pannes ou des pertes de données ou d'informations.

8 –Données personnelles
L'utilisation du Site peut nécessiter la collecte de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l'Utilisateur.
Les Mentions d’Information accessibles sur le Site détaillent le traitement des données personnelles effectués lors de l'utilisation du Site. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, cliquez ici.

9 – Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le Site et tout son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, qu'elles soient sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées sur le Site appartiennent à Matthieu Randrianampizafy ou à des tiers ayant autorisé Matthieu Randrianampizafy à les utiliser ou ayant cédé leurs droits à Matthieu Randrianampizafy.
Les appellations Agence S/Team et les produits et services associés, les slogans et logos qui accompagnent cette marque sont, sauf indication contraire, des marques déposées de Matthieu Randrianampizafy.
Il est permis de reproduire le Contenu sur un support papier ou informatique, à condition que cette reproduction soit strictement réservée à un usage personnel et exclue toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, conformément aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En dehors de cette disposition, toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans l'autorisation préalable de Matthieu Randrianampizafy ou des titulaires des droits correspondants constitue un délit de contrefaçon, passible d'une peine maximale de quatre ans d'emprisonnement et d'une amende de 400 000 €.

10 – Droit applicable
Le Site et les termes et conditions d'utilisation sont régis par la loi française, sauf en cas de règles impératives dans le pays de résidence de l'utilisateur.
En cas de litige sur l'interprétation et/ou l'exécution des termes et conditions, les parties devront d'abord essayer de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris, dont la compétence exclusive est attribuée aux parties, indépendamment du nombre de défendeurs ou des demandes d'indemnisation de tiers.

11 – Mise à jour des CGU
Matthieu Randrianampizafy se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d'utilisation (CGU) sans préavis, à tout moment et sans informer préalablement les utilisateurs.
Si des modifications ou mises à jour sont apportées, elles seront effectives dès leur publication sur le Site et l'Utilisateur sera tenu de prendre connaissance des CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

12 – Dispositions diverses
12.1 - Non-renonciation
Le fait qu'une partie n'invoque pas une clause des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de ladite disposition qui demeurera en vigueur.
12.2 - Nullité d'une clause
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient déclarées non valides, nulles ou non écrites en raison d'une évolution de la réglementation en vigueur ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur et seront pleinement appliquées. Les parties s'engagent alors à mettre en place une nouvelle disposition de remplacement valide et d'une portée équivalente à celle de la disposition d'origine.
12.3 - Cas de force majeure
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les interruptions des télécommunications, la défaillance des serveurs ainsi que tout autre cas indépendant de la volonté de Matthieu Randrianampizafy sont expressément considérés comme des cas de force majeure.